Article (Décret no 95-1306 du 20 décembre 1995 autorisant le Crédit lyonnais S.A. à faire procéder au transfert au secteur privé du Crédit lyonnais Bank Nederland N.V., filiale du Crédit lyonnais Benelux B.V.)
(1) L'avis de la commission est publié au Journal officiel de ce jour dans la rubrique Avis divers.