Article (Décret n° 2000-377 du 26 avril 2000 portant publication de l'avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Paris le 20 juillet 1998 (1))

Article 1er

Le chapitre Ier du titre II de la convention du 28 février 1952 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Chapitre Ier

« Assurances maladie et maternité