Article (Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion du fichier national félin)
Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.