Article (Arrêtés du 9 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale))
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 1995, M. Marette (Jean-Jacques),
administrateur civil de 1re classe, est maintenu en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, afin d'exercer des fonctions de directeur général de l'Association de prévoyance Bayard, pour une période de trois ans à compter du 24 janvier 1994.