Article (Arrêté du 5 juillet 1994 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1994-1995)
Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1994-1995, applicables à compter du 1er septembre 1994 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.