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Article (Arrêté du 18 octobre 1994 relatif au financement du schéma d'aménagement de la collectivité territoriale de Corse)
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Article (Arrêté du 18 octobre 1994 relatif au financement du schéma d'aménagement de la collectivité territoriale de Corse)
Art. 2. - Le montant de chacune des deux parts de cette dotation est fixé à 600 000 F.