Article (Arrêté du 8 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1968 modifié relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles)
Art. 1er. - I. - Aux articles 1er, 4 et 5 bis de l'arrêté du 23 février 1968 modifié susvisé, les mots : « le conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ».
II. - A l'article 6 du même arrêté, les mots : « du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ».