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Article (Décret n° 2000-1271 du 20 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs du service central et d'adjoints administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article (Décret n° 2000-1271 du 20 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs du service central et d'adjoints administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.