Article (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les options de l'épreuve écrite des concours exceptionnels de recrutement des chefs de travaux d'art)
Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1992 fixant les options de l'épreuve écrite des concours de recrutement des chefs de travaux d'art est abrogé.