Article (Arrêté du 18 août 1995 fixant pour l'année 1994 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée sont fixés comme suit pour l'année 1994, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 02/09/95 Page 13007
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