Article (Arrêté du 29 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé, le taux: « 74,20 F » est remplacé par: « 83,50 F ».