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Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Vaucluse)

Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Vaucluse)



Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Vaucluse est abrogé.