Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant nomination à la commission consultative de la formation des paysagistes D.P.L.G.)
Art. 3. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.