Article (Arrêté du 8 octobre 1997 fixant les taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret du 8 octobre 1997 susvisé est fixé à 0,80 % pour les produits désignés ci-après:
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0237 du 11/10/97 :
: Page 14783 a 14784 :
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