Article (Décret no 97-382 du 16 avril 1997 relatif aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française)
Art. 3. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 28 novembre 1990 susvisé sont remplacées, à compter du 31 décembre 1994, par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Dans l'assiette des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire, il est tenu compte de la majoration de rémunération prévue par le décret du 23 juillet 1967 susvisé. »