Article (Arrêté du 12 décembre 1996 portant habilitation de l'université de Pau à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 1er. - L'université de Pau est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Bâtiment (tous corps d'état) et travaux publics au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant et de la formation continue.