Article (Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er octobre 1993 susvisé fixant la composition du jury de fin de formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le jury, nommé par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, est constitué comme suit :
« - le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, ayant le grade d'inspecteur général, président ;
« - le directeur général de la santé ou son représentant ;
« - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
« - le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant ;
« - un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
« - un pharmacien inspecteur de santé publique exerçant les fonctions de pharmacien inspecteur régional.
« En cas d'absence ou d'empêchement du chef de l'inspection générale des affaires sociales ou de son représentant, le jury est présidé par celui des membres présents ayant le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.
« Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique. »