Article (Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
Art. 16. - Le tableau figurant dans l'article 59 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/96 Page 9922 a 9928
......................................................
Chapitre V
Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire