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Article (Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales)

Article (Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales)

Art. 6. - L'agent occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.