Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions aéronautiques)
Art. 4. - La sous-direction des affaires internationales comprend:
- le bureau des redevances et des accords de licence;
- le bureau du commerce extérieur ;
- le bureau des relations internationales et de la maîtrise des armements ; - le bureau de la coordination de l'assistance aux étrangers.