Article (Arrêté du 20 février 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est modifié comme suit:
« Art. 1er. - Les élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique soit par concours, soit sur titres, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no 94-525 du 27 juin 1994 susvisé. »