Article (Arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux des sous-directions et du service)
Art. 3. - La sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications comprend:
1o Le bureau de la programmation et du suivi des ressources.
En liaison avec la sous-direction du budget et des finances, il prépare et suit l'exécution du budget du ministère pour ce qui concerne les moyens informatiques et de télécommunications. Il définit les procédures générales de gestion de ces moyens.
Il effectue les opérations de gestion nécessitées par l'activité de la sous-direction. Il prépare et suit l'exécution des marchés nationaux d'équipements et de logiciels. Il fournit assistance et conseils pour les autres marchés portant sur des fournitures informatiques.
Il est le correspondant du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
Il assiste le service des ressources humaines pour la définition et la mise en oeuvre de la politique de formation, en matière informatique, des personnels du ministère.
2o Le bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements.
Il prépare les programmes d'équipement et de déploiement d'applications pour l'administration centrale. Il répartit les moyens entre les directions et les services.
Il anime le réseau des cellules bureautiques et informatiques des directions et services centraux.
Il prend en charge le développement et la maintenance des applications spécifiques à l'administration centrale.
Il partage, avec le bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements, la prise en charge du développement et de la maintenance des applications communes à l'administration centrale, aux services déconcentrés et, le cas échéant, aux établissements et organismes relevant du ministère.
3o Le bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements.
Il prépare les programmes d'équipement et de déploiement d'applications pour les services déconcentrés. Il répartit entre les services les moyens qui ne s'imputent pas sur les dotations globalisées de crédits de fonctionnement et d'équipement.
Il anime le réseau des cellules informatiques et des systèmes d'information des services déconcentrés.
Il conduit la politique de développement et de maintenance des applications des services déconcentrés.
Il partage, avec le bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements, la prise en charge du développement et de la maintenance des applications communes à l'administration centrale, aux services déconcentrés, et, le cas échéant, aux établissements et organismes relevant du ministère.
4o Le bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications.
Il conduit l'exploitation des serveurs et des réseaux de télécommunications. Il en définit les normes d'utilisation et veille à la cohérence de l'architecture technique des systèmes d'information.
Il assure la recette et le déploiement techniques des applications lors de leur mise en exploitation.
Il fournit l'assistance nécessaire pour la mise en oeuvre des systèmes et des réseaux. Il organise les modalités techniques des échanges électroniques de données.
5o La cellule des systèmes d'information.
Elle conduit l'élaboration du schéma directeur des systèmes d'information et de télécommunications et suit sa mise en oeuvre. Elle effectue les études préliminaires, propose des évolutions et pilote la prise en charge de l'administration des données.
Elle assiste, en matière de systèmes d'information, les directions et services centraux et déconcentrés et, en tant que de besoin, les établissements et organismes relevant du ministère.
Elle assure la prospective technologique, suscite et suit les projets innovants, notamment dans le domaine des échanges électroniques de données.