Article (Arrêté du 25 août 1994 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Est)
Article (Arrêté du 25 août 1994 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Est)
Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 septembre 1994.