Art. 11. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des transports fixe le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.
La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé des transports. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites ou orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé des transports.