Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 12. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par les arrêtés du 22 août 1990 modifié relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et du 21 janvier 1994 modifié portant création de l'option Systèmes ferroviaires et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexes VI A, VI B et VI C du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions des arrêtés du 22 août 1990 et du 21 janvier 1994 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.