Article (Arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, surnom, date et lieu de naissance, sexe,
adresse, numéro de téléphone privé [facultatif], numéro matricule) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, prénom du conjoint,
enfants [nom, prénom, sexe, date de naissance]) ;
- à la situation militaire (affectation défense, réformé, durée des services militaires) ;
- à certaines pensions (handicapé, date et taux éventuel de la pension d'invalidité) ;
- aux distinctions honorifiques (nature et date d'attribution de la décoration) ;
- à la vie professionnelle (statut, catégorie professionnelle,
mensualisation, dates et historiques des affectations, professions, grades,
groupes, échelons, absences, sanctions, notations, périodes de perception de la nouvelle bonification indiciaire).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ de l'administré. Toutefois, les informations nécessaires au calcul des droits à retraite peuvent être conservées à des fins de reconstitution de la carrière jusqu'à la liquidation des pensions de vieillesse.
La conservation des données relatives aux motifs d'absences est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf dispositions législatives contraires.