Article (Décret no 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail)
Art. 6. - Le décret no 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié relatif à la prévention de la silicose professionnelle est abrogé.