Article (Arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 novembre 1996, sont nommés, en qualité de membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié :
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires :
M. Briet (Raoul), directeur de la sécurité sociale ;
Mme Castets (Monique), chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale.
Suppléants :
M. Lucbereilh (Jacques), chef du bureau 2 B à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Hatil (Huguette), attaché d'administration à la direction de la sécurité sociale.