Article (Décret no 96-787 du 10 septembre 1996 modifiant le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale, instituée par l'article L. 759 du code de la santé publique)
Art. 2. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sont membres de droit :
« - le directeur général de la santé ou son représentant ;
« - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
« - le directeur de l'Agence du médicament ou son représentant ;
« - le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;
« - le ministre chargé des universités ou son représentant ;
« - le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
« - le médecin-conseil national de la Caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son représentant ;
« - le médecin-conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant. »