Article (Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté. »