Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
6.7. Cas des C.S.N. déclarés « inaptes à la libération »
Ces jeunes gens sont :
- immédiatement rapatriés après la visite médicale, selon les procédures habituelles d'évacuation sanitaire, qu'ils aient ou non un contrat complémentaire ;
- hospitalisés dans une formation hospitalière des armées ;
- maintenus sur les contrôles du département jusqu'à leur guérison ;
- pris en charge directement par le B.C.S.N.