Article (Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)
Art. 4. - Sans préjudice des dispositions de l'article 30, deuxième alinéa, du décret du 3 décembre 1993 susvisé, l'annexe comporte toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière, sur le résultat de la Banque de France.