Article (Arrêté du 3 juin 1996 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Art. 1er. - Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels sont fixés comme suit :
Ajaccio : 0 p. 100 ;
Bastia : 9 p. 100 ;
Bayonne : 11,5 p. 100 ;
Bordeaux-Le Verdon : 0 p. 100 ;
Boulogne : 0 p. 100 ;
Brest : 3 p. 100 ;
Caen : 0 p. 100 ;
Calais : 0 p. 100 ;
Cherbourg : 0 p. 100 ;
Concarneau : 0 p. 100 ;
Dieppe : 0 p. 100 ;
Douarnenez : 1,5 p. 100 ;
Dunkerque : 0 p. 100 ;
Fécamp : 0 p. 100 ;
Le Havre : 0 p. 100 ;
Honfleur : 0 p. 100 ;
Lorient : 27,5 p. 100 ;
Marseille-Est : 4,5 p. 100 ;
Marseille-Ouest : 11,5 p. 100 ;
Nantes : 13 p. 100 ;
Nice : 0 p. 100 ;
Port-la-Nouvelle : 0 p. 100 ;
Port-Vendres : 0 p. 100 ;
La Rochelle : 0 p. 100 ;
Roscoff : 0 p. 100 ;
Rouen : 8 p. 100 ;
Saint-Malo : 0 p. 100 ;
Saint-Nazaire : 5,5 p. 100 ;
Sète : 0 p. 100 ;
Toulon : 0 p. 100 ;
Le Tréport : 0 p. 100.