Article (Décret no 96-230 du 15 mars 1996 modifiant le décret no 93-458 du 24 mars 1993 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 24 mars 1993 susvisé, les mots : « par décision du ministre chargé du cinéma après avis du directeur général du Centre national de la cinématographie » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».