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Article (Election du Président de la République du 6 avril 1995 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République)

Article (Election du Président de la République du 6 avril 1995 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République)

Art. 2. - La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'Etat dans les départements, dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 avril 1995.