Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 1994 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 1994 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - L'arrêté du 30 mars 1992 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certaines personnes de la fonction publique hospitalière est abrogé.