Article (Arrêté du 20 juin 1994 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - L'arrêté du 30 mars 1992 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certaines personnes de la fonction publique hospitalière est abrogé.