Article (Décret no 97-898 du 2 octobre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE
INDUSTRIE ET RECHERCHE
Classement prenant effet aux dates prévues dans la colonne « Observations
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0231 du 04/10/97 :
: Page 14408 a 14409 :
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EDUCATION NATIONALE
Classement prenant effet aux dates prévues dans la colonne « Observations
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0231 du 04/10/97 :
: Page 14408 a 14409 :
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