Article (Décret no 97-1046 du 14 novembre 1997 modifiant le décret no 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques)
Art. 2. - L'article 13 du décret du 23 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 10 du présent décret sont fixées ainsi qu'il suit :
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0266 du 16/11/97 :
: Page 16650 a 16651 :
: :
....................................