Article (Décret no 97-755 du 9 juillet 1997 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1997 une autorisation de programme de 1 159 942 000 F et un crédit de paiement de 216 305 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.