Article (Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au suivi médico-administratif des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les services médicaux des bases aériennes)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro d'immatriculation air, numéro de dossier) ;
- à la situation militaire (armée, bureau du service national, centre de sélection, contingent) ;
- à la formation (brevet de secouriste) ;
- à la vie professionnelle (statut, grade, profession, position administrative, organisme employeur, unité d'affectation, cellule d'emploi et risques professionnels, accidents) ;
- à la santé (informations médico-administratives [profil médical SIGYCOP,
inscription au registre des consultations, vaccinations, groupe sanguin,
convocations, visites médicales périodiques, groupe éducation physique et sportive], examens [biomédical, aptitude et inaptitude, épidémiologie,
sérotype, prescription particulière, expertise médicale et décision médico-militaire]).