Article (Arrêté du 1er août 1996 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition d'oeuvres d'art russes)
Article (Arrêté du 1er août 1996 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition d'oeuvres d'art russes)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.