Article (Arrêté du 26 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1996-1997 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mars 1996, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 1996-1997 au concours prévu à l'article 1er du décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre est fixé à quarante-huit, répartis par discipline et par circonscription telles que définies à l'article 53 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur,
conformément au tableau ci-annexé.