Article (Arrêté du 14 mai 1996 portant création d'un comité scientifique sur le dépistage du cancer du côlon et du rectum)
Art. 3. - Le président du comité scientifique est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le secrétariat du comité scientifique est assuré par la direction générale de la santé.
Le comité scientifique se réunit sur convocation du directeur général de la santé.
L'ordre du jour est préparé par le président.