Article (Arrêté du 27 février 1996 fixant les contingents d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1996)
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 février 1996, l'arrêté du 2 mai 1995 offrant pour 1996 un emploi d'ingénieur de l'industrie et des mines et trois emplois de technicien de l'industrie et des mines aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils est modifié comme suit :
« Sont offerts un emploi d'ingénieur de l'industrie et des mines et un emploi d'attaché d'administration centrale aux officiers candidats à des emplois civils en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 ;
« Cinq emplois de technicien de l'industrie et des mines sont également offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils en application de cette même loi. »