Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 1991 modifié ayant institué le brevet professionnel d'électrotechnique (option Equipements et installations))
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.