Article (Arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)
Art. 10. - Commissions et groupes de travail spécifiques.
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, des commissions ou groupes de travail peuvent être créés au sein de l'école, par décision du directeur général de l'Institut géographique national, pour l'étude de questions particulières concernant l'école et n'entrant pas dans la compétence des commissions d'enseignement.
TITRE IV
ENSEIGNEMENTS