Article (Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant les arrêtés du 28 mars 1977 et du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques des parties déviées de l'ouvrage de transport de saumure entre Poligny et Tavaux (Jura), sur les communes de Cologne et Villers-Robert)
Art. 4. - Les conditions de construction, d'implantation et d'exploitation des parties déviées sont celles figurant respectivement dans les arrêtés ministériels suivants:
- commune de Colonne: arrêté du 13 novembre 1991;
- commune de Villers-Robert: arrêté du 28 mars 1977.
En particulier, toutes dispositions seront prises pour éviter des écoulements de saumure lors des travaux de raccordement des tronçons déviés avec la canalisation existante.
A l'issue des travaux, les terrains affectés par le passage de la canalisation seront remis en état en accord avec les propriétaires concernés.