Article (Arrêtés du 28 février 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1995, M. Garault (Gilles-Henry), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er février 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.