Article (Décision du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.