Article (Arrêté du 12 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire)
Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé, les mots: « sous-direction de l'insertion professionnelle et de la communication sociale » sont remplacés par les mots: « sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation ».